Objectifs : Le PADD validé est traduit en documents opposables : règlement et documents graphiques.

Moyens : Réflexion par secteurs et à l’échelle intercommunale sur la traduction réglementaire du PADD à travers un programme de réunions qui permet une progression itérative. Mise en cohérence des zonages et des règlements sur les 14 communes (échanges avec l’ensemble des élus de chaque commune, avec les communes voisines et avec la population par le biais d’une exposition et de la mise en place d’une plate-forme d’échange sur Internet). Une nouvelle phase de concertation sera également engagée.

Résultats : Proposition d’un règlement, d’un plan de zonage et validation en parallèle des orientations spécifiques d’aménagement. Le règlement et le plan de zonage : lors de la phase « traduction réglementaire », des supports visuels d’explication de chaque article du règlement. Les orientations spécifiques d’aménagement : Elles seront finalisées à partir de la première ébauche réalisée à l’étape précédente. Ces orientations à caractère opérationnel afficheront les actions et opérations d’aménagement et seront destinées à répondre aux objectifs du PADD.