Objectifs : Une fois le PADD, sa traduction réglementaire, et les orientations d’aménagement validés, le bureau d’études engagera la réalisation des dossiers de Plan Local d’Urbanisme comprenant :

1.le rapport de présentation (diagnostic territorial, état initial de l’environnement, justification des choix du PADD et de sa traduction réglementaire, analyse des incidences du projet sur l’environnement).
2. le PADD.
3. les orientations d’aménagement facultatives.
4. le règlement d’urbanisme dans ses formes actualisées.
5. les documents graphiques.
6. les annexes sanitaires rédigées en concertation étroite avec les services de la Collectivité (eau potable, schéma d’assainissement, gestion des eaux pluviales, collecte et traitement des déchets).
7. les documents annexes dont la liste a été remaniée et étendue par le nouveau Code de l’Urbanisme (en particulier les Servitudes d’Utilité Publique adressées par l’Etat).

Moyens - Résultats : 2 dossiers préalables seront réalisés et validés en comité de pilotage, avant proposition d’un « dossier prêt à l’arrêté » (arrêt par le conseil communautaire) ; un bilan de concertation sera diffusé.