Objectifs : Une fois les projets de PLUI arrêtés, les documents feront l’objet de deux procédures permettant de recueillir les avis des institutions et des citoyens, avant d’être approuvés par le Conseil Communautaire.

Moyens - Résultats : Une fois arrêté, le dossier sera transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et Personnes Publiques Concertées. Ensuite, lors de l’enquête publique, les documents graphiques seront affichés au public. A l’issue de l’enquête, un comité de pilotage sera réuni pour analyser le rapport du commissaire enquêteur et le contenu des observations formulées par la population.